Concours Musique au Centre
Programme du concours
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RÈGLEMENT DU CONCOURS

Art 1. Organisateur
Le GIE Humanis Assurances de Personnes, Groupement d’Intérêt Economique immatriculé au RCS de Nanterre sous le numéro 753 188 333, dont le siège social est situé 139 rue Paul Vaillant Couturier, 92240 Malakoff, organise un concours gratuit, sans obligation d’achat ni contrepartie financière, intitulé
« Concours Musique au Centre - Val de Loire – Edition 2018»
Art 2. Participation
Le Concours, gratuit, est ouvert aux solistes et aux formations de musique de chambre (instrumentale et/ ou vocale dans la limite de huit musiciens), majeures, qui peuvent justifier d’un ancrage passé ou présent en région Centre - Val de Loire (Naissance, habitation, études, travail). Le Concours est également ouvert aux musiciens qui peuvent justifier d’un ancrage passé ou présent en région Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes.

La participation des salariés du groupe Humanis, de leurs enfants à charge et conjoints, est interdite et serait nulle.

Une seule participation par personne sera autorisée.
Art 3. Durée
Le Concours, objet du présent règlement, est organisé du 31 mai 2017 au 28 janvier 2018.
Art 4. Prix du Concours
Le prix du Concours est la prise en charge financière de l’enregistrement d’un CD pour le(s) lauréat(s), dans la limite du montant de 10 000 € TTC.
Ce Prix ne peut être échangé ni contre un autre Prix ni contre tout autre bien ou service.
Si le lauréat ne voulait ou ne pouvait prendre possession du Prix, il n’aurait droit à aucune compensation.
Art 5. Modalités de participation – Présélection
La première étape du Concours est une présélection sur dossier.

Les participants devront élaborer une proposition de programme pour ce disque. Le choix des œuvres, des compositeurs et des époques est laissé libre. Le programme peut s’organiser de manière transversale autour d’un fil directeur (compositeur, pays, thématique, ...) et devra être accompagné d’un argumentaire d’une à deux pages.

Le dossier dûment complété, comprenant un enregistrement sur CD d’une partie du programme proposé, ainsi que le bulletin d’inscription dûment rempli accompagné de tous les documents demandés, devra être envoyé avant le lundi 10 Décembre 2017 à l’adresse ci-après, le cachet de la Poste faisant foi :


HUMANIS - DREAE - Mme Brigitte Roblet
ZA des Quatre Vents - 485 Rue Flandres Dunkerque
45160 OLIVET


Toute participation au Concours incomplète, inexacte ou ne remplissant pas les conditions demandées ne pourra être prise en compte et entraînera le cas échéant la nullité de la participation. Le participant devra s’assurer préalablement de la qualité technique qui devra être suffisante pour assurer des conditions d’audition normales.

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable si l’envoi d’un participant ne lui parvenait pas pour quelque raison que ce soit, telle que par exemple envoi à la mauvaise adresse. L’Organisateur ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable du défaut technique d’un support qui lui aurait été transmis.

Tout participant qui donnerait sciemment une information fausse ou trompeuse sera disqualifié.

Les frais de participation au Concours (ex. : réalisation du dossier, frais de déplacement et/ou d’hébergement pour participer à la finale) sont à la seule charge de chacun des participants et ne sauraient faire l’objet d’aucun remboursement.

Les résultats de la présélection seront communiqués aux participants au plus tard début Janvier 2018 par mail ou téléphone. Les participants présélectionnés par le jury seront invités à participer à la finale du Concours.
Art 6. Modalités de participation – Finale du Concours
La finale du Concours aura lieu le dimanche 28 Janvier 2018.

Elle consistera en un entretien avec le jury puis l’audition d’une partie du programme proposé (30 minutes maximum). Les auditions seront ouvertes au public.

Chaque participant disposera d’un temps de répétition dans la salle d’audition. L’ordre de passage des concurrents pour l’entretien de l’audition sera déterminé par tirage au sort. Pour la finale, les participants fourniront les photocopies en deux exemplaires des œuvres jouées.

Le nom du lauréat sera annoncé directement après la finale.
Art 7. Composition du Jury
Le jury sera constitué de professionnels de la musique et de membres du groupe Humanis.
Les modalités de décision des membres du Jury et leurs débats restent confidentiels.
Les décisions du Jury seront souveraines, sans appel et n’auront pas besoin d’être justifiées.
Art 8. Modalités d’enregistrement
Pour l’ensemble ou le soliste lauréat du Concours, l’organisateur prendra en charge l’enregistrement et la production d’un CD dont il sera, directement ou indirectement, seul décisionnaire dans la conception, la réalisation et la production.

Le programme sera celui proposé dans le dossier d’inscription.

Les CD seront répartis équitablement entre l’organisateur et le lauréat. Les musiciens s’engagent à ne pas exiger de cachet lors des séances d’enregistrement. Le lieu et les dates d’enregistrement seront déterminés suivant le projet musical.

L’enregistrement du CD sera réalisé avant la fin du 1er semestre 2018.
Art 9. Modalités d’organisation du concert
Un concert de lancement du disque aura lieu à l’automne 2018, à une date à définir, pour lequel le ou les musiciens participant percevront un cachet. Le lauréat s’engage à ne pas diffuser le CD avant ce concert sous quelque forme que ce soit, l’organisateur conservant l’exclusivité du disque jusqu’au concert de lancement.
Art 10. Maintien du programme
Sauf cas de force majeure dûment constaté et reconnu par l’organisateur, la composition des ensembles participants doit être identique tout au long du Concours (de la présélection jusqu’au concert de lancement).
Art 11. Publicité – captation
Les participants autorisent, s’ils deviennent lauréats, toute demande d’utilisation éventuelle de leur nom, et photographie dans toute manifestation publi-promotionnelle ou purement informative liée au présent Concours. Cette utilisation ne pourra ouvrir d’autres droits que le prix gagné.

L’organisateur se réserve le droit d’enregistrer, directement ou indirectement, tous les programmes pendant le Concours ou lors du concert de lancement. Ainsi, s’il le souhaite et avec l’accord préalable des candidats / lauréats sur l’utilisation envisagée, l’Organisateur pourra gracieusement utiliser lesdits enregistrements, après formalisation de cette autorisation.
Art 12. Garantie
Chaque participant déclare et garantit à l’organisateur :
  • qu’il est parfaitement libre, de participer au Concours, de souscrire les obligations prévues par le présent règlement du Concours,
    et de participer au concert ;
  • qu’il n’est soumis à aucune restriction de nature contractuelle, en particulier qu’il n’est lié par aucune exclusivité de quelque nature que ce soit et qu’il n’est lié à aucun éditeur auquel aurait été cédé des droits sur sa participation ou qui bénéficierait d’un droit de préférence sur la dite participation;
  • que la participation présentée dans le cadre du présent Concours n’introduit pas de reproduction d’œuvre(s) ou d’enregistrement(s) préexistant(s) non autorisés et de manière générale aucune réminiscence susceptible de violer les droits des tiers et de donner lieu à des attaques pour plagiat et/ ou contrefaçon, une quelconque marque ou signe distinctif protégé à quelque titre que ce soit par le Code de Propriété Intellectuelle ou par un droit privatif quelconque ;
  • qu’il a obtenu le cas échéant l’autorisation expresse de l’auteur-compositeur des œuvres musicales interprétées dans sa participation, de divulguer et diffuser ces œuvres conformément au présent règlement.

Toute fausse déclaration du participant entraînera sa disqualification du Concours. Le participant devra en outre indemniser l’Organisateur pour toute recherche en responsabilité, revendications, dommages-intérêts, coûts et frais, notamment et non limitativement les honoraires d’avocats et frais de justice découlant de toute fausse déclaration de sa part ou en cas de non-respect des engagements et obligations découlant du présent règlement.
Art 13. Données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-801 du 06 août 2004 , les informations que le participant communique dans le cadre de ce Concours sont destinées aux entités composant le groupe Humanis ainsi qu’aux partenaires du groupe Humanis en charge d’activités confiées par le groupe.

Le participant dispose d’un droit d’accès, et de rectification, de modification et de suppression pouvant être exercé par courriel à contact-cnil@humanis.com ou par lettre à l’adresse suivante : Groupe Humanis - Service Satisfaction Clients - 303 rue Gabriel Debacq - 45777 Saran cedex). La demande doit être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité.

Le participant dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Aucune des données ne concernant le participant n’est transmise à des tiers autres que les entités du groupe Humanis et leurs partenaires en charge d’activités confiées par le groupe.

Les données à caractère personnel collectées sur le Site font l’objet d’un traitement en France.
Le participant est tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Le groupe Humanis prend les mesures conformes à l’état de l’art afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données conformément aux dispositions de la loi précitée.
Art 14. Informations générales
La participation au Concours implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement.

Le non-respect des obligations prescrites dans ce règlement entraînerait l’annulation du résultat et des récompenses.

Toute difficulté relative à l’application ou l’interprétation du présent règlement sera tranchée par la société organisatrice.

Tout participant autorise l’organisateur à procéder à toute vérification concernant son identité, ses coordonnées ou tout élément de sa participation.

L’organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, il était amené à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation et les modalités de fonctionnement du présent Concours.
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être recherchée pour aucun préjudice (financier, matériel, moral, corporel ou autre) survenu à l’occasion de la participation au Concours.

En cas de force majeure, l’organisateur se réserve la possibilité d’apporter toute modification au règlement du Concours, à tout moment, sans préavis, ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Le participant est réputé avoir accepté ces modifications du simple fait de sa participation au Concours à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification.
Art 15. Dépôt et consultation du règlement
Le présent règlement est déposé en l’Etude de Maître Waterlot, Huissier de Justice Associé, domicilié 36 Rue de l’Hôpital Militaire à Lille (59000).

Le règlement complet du Concours sera consultable sur le site humanis.com durant toute la durée du Concours.
Il pourra être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande au Service Relations Extérieures de la société organisatrice, à l’adresse suivante : ZA des Quatre Vents - 485 Rue Flandres Dunkerque - 45160 Olivet.